FAQ

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Fiscalité

Quelle est l’implication de la TOB pour les résidents belges utilisateurs de Birdee ?

Les opérations réalisées sur les portefeuilles Birdee par des résidents belges sont soumises à la taxe sur les opérations de bourse - TOB belge.

Les taux d’imposition auxquels sont soumis les ETFs peuvent être de 0.09, 0,27 ou 1,32%. Le législateur différencie en effet les ETFs selon leur type (distribution ou capitalisation), leur statut juridique et leur enregistrement ou non auprès des autorités belges. Nous nous efforçons de choisir les ETFs en fonction des différents profils de risque, critères de performance, de liquidité,… La fiscalité n’est pas un critère de sélection prioritaire mais nous ne négligeons néanmoins pas ces données afin d’optimiser le coût de la TOB.

En principe, les résidents belges qui passent des ordres via un intermédiaire non établi en Belgique doivent eux-mêmes déclarer et acquitter la TOB. Néanmoins, afin de vous éviter une procédure longue et compliquée, Birdee a décidé de le faire pour vous.

Ainsi, Birdee va calculer et payer la TOB au Ministère des Finances belge pour votre compte sur une base mensuelle. Les montants dus sont directement prélevés sur les portefeuilles concernés.

Vous trouverez dans le futur, dans votre onglet « Mes Rapports », le détail des paiements de TOB réalisés pour votre compte. Toutes les données sont en outre conservées et documentées afin de fournir, le cas échéant, un justificatif à l’administration fiscale belge.

Sachez que Birdee aura toujours le souci de vous faciliter la vie et de vous permettre de respecter vos obligations réglementaires.

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