FAQ

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Fiscalité

Qu'est-ce que la nouvelle taxe d'abonnement belge ?

En juillet 2017, le gouvernement belge a annoncé l’instauration d’une taxe sur les comptes-titres. Les portefeuilles Birdee entrent dans le champ de cette nouvelle loi.

La taxe annuelle de 0,15% s’applique sur l’ensemble des comptes-titres s’ils atteignent ou excèdent 500.000 euros.

Selon toute vraisemblance, le taux de 0,15% devra être appliqué sur la valeur moyenne des comptes-titres concernés à partir du premier euro. Il n'est pas possible d'éluder la taxe en ouvrant plusieurs comptes ou en plaçant l'argent à l'étranger. Les investisseurs devront en effet mentionner dans leur déclaration fiscale s'ils ont un ou plusieurs comptes-titres.

En pratique, les intermédiaires financiers conserveront la valorisation du compte-titres à la fin de chaque mois et la taxe sera calculée sur la moyenne de ces valorisations. Il vous incombera de renseigner, dans votre déclaration fiscale personne physique, tous les comptes-titres que vous détenez.

Dans le cadre de vos portefeuilles Birdee, nous calculerons vos valeurs moyennes mensuelles et les 0.15% annuels à prélever. Le détail du calcul apparaîtra dans votre reporting fiscal annuel directement sur l’application.

Nous ne manquerons pas de suivre l’évolution de cette loi et vous tiendrons informés début 2018 s’il devait y avoir un changement.

Il n’y a pas d’impact sur les revenus 2017.

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