FAQ

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Fiscalité belge

Qu'est-ce que la nouvelle taxe d'abonnement belge ?

En juillet 2017, le gouvernement belge a annoncé l’instauration d’une taxe sur les comptes-titres. Les portefeuilles Birdee entrent dans le champ de cette nouvelle loi.

La taxe annuelle de 0,15% s’applique sur l’ensemble des comptes-titres s’ils atteignent ou excèdent 500.000 euros.

Selon toute vraisemblance, le taux de 0,15% devra être appliqué sur la valeur moyenne des comptes-titres concernés à partir du premier euro. Il n'est pas possible d'éluder la taxe en ouvrant plusieurs comptes ou en plaçant l'argent à l'étranger. Les investisseurs devront en effet mentionner dans leur déclaration fiscale s'ils ont un ou plusieurs comptes-titres.

Concrètement, les intermédiaires financiers conserveront la valorisation du compte-titres à la fin de chaque mois et la taxe sera calculée sur la moyenne de ces valorisations. Il vous incombera de renseigner, dans votre déclaration fiscale personne physique, tous les comptes-titres que vous détenez.

Dans le cadre de vos portefeuilles Birdee, nous calculerons vos valeurs moyennes mensuelles et les 0.15% annuels à prélever. Le détail du calcul apparaîtra dans votre reporting fiscal annuel directement accessible dans votre espace client.

Nous ne manquerons pas de suivre l’évolution de cette loi et vous tiendrons informés s’il devait y avoir un changement.

Il n’y a pas d’impact sur les revenus 2017.

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